L'affaire Climat

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L’actualité de l’Affaire Climat

En 2014, l’Affaire Climat ASBL a intenté une action en justice contre les quatre autorités belges responsables du climat. Après quelques manœuvres dilatoires, notre affaire est finalement plaidée au tribunal du 16 au 26 mars 2021. Suivez toutes les mises à jour et actualités ici.

26 mars 2021 à 19:21

De la salle d'audience - jour 9

C’est dans la boîte ! It’s a wrap. 

Neuf jours durant, nos avocats ont donné le meilleur d’eux-mêmes pour plaider notre cause. À présent, les dés sont jetés. Nous avons remis notre destin entre les mains de trois juges et il ne nous reste plus qu’à attendre, pleins d’espoir.

Nous ne ferons pas le récit habituel de la journée, pour la simple raison que rien de nouveau n’a été dit. "Pas de nouvelles", a déclaré l’avocat de la Région wallonne, et cela résume bien la situation. Chacune des autorités a réitéré, en un quart d’heure, ce qu’elle avait déjà dit précédemment : un peu après 10 h, la journée de séance était terminée.

Lisez le rapport quotidien de 26 mars
26 mars 2021 à 19:10

Plus que 65 000 fois, merci pour votre soutien !

Un message de remerciement spécialement pour vous. Nos co-demandeur.euse.s, partisan.e.s, sympathisant.e.s et avocat.e.s du climat. Merci beaucoup pour votre aide et votre soutien ! Vous êtes l'Affaire Climat !

Nous attendons maintenant avec impatience le verdict qui sera rendu début juillet. Nous vous tiendrons au courant. En attendant, regardez toutes vos magnifiques photos et vidéos sur vos médias sociaux préférés. Et continuez à défendre le climat avec nous !

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25 mars 2021 à 20:33

De la salle d'audience - jour 8

Journée importante à nouveau à Haren aujourd'hui. La journée consacrée à ce que l’on nomme les répliques finales, pour lesquelles quelques heures nous ont été accordées afin de réfuter aussi sommairement que possible tout ce que nous avons entendu des autorités les jours précédents. C’est donc ce qu’ils ont fait, à cinq, avec brio.

Lisez le rapport quotidien de 25 mars
24 mars 2021 à 19:07

De la salle d'audience - jour 7

Aujourd’hui était la dernière des journées de plaidoirie assignées aux parties adverses. Ou l’heure de plaidoirie, devrions-nous dire, car apparemment la Région flamande n’avait pas besoin de plus de temps pour défendre sa politique climatique. 

Encore une fois, c’est une jeune avocate qui a pris la parole aujourd’hui. La défense s’est articulée autour du schéma désormais familier : les faits (centrés sur la Flandre), la recevabilité, les demandes sur le fond, les injonctions et les astreintes. 

Lisez le rapport quotidien de 24 mars
23 mars 2021 à 18:55

De la salle d'audience - jour 6

Aujourd'hui, c'était au tour de la Région de Bruxelles-Capitale de présenter ses arguments contre notre plainte. Deux jeunes avocats ont pris la parole au nom de Bruxelles, axant leur défense sur les objectifs et les résultats de la politique climatique de Bruxelles, la recevabilité de la demande, la responsabilité et les droits de l'homme. 

Lisez le rapport quotidien de 23 mars
22 mars 2021 à 20:35

De la salle d'audience - jour 5

Aujourd’hui a été une longue journée au tribunal - le seul jour de notre procès où les plaidoiries se sont tenues toute la journée. Le matin était réservé à l’État fédéral ; l’après-midi, à la Région wallonne. Les principaux points abordés aujourd'hui:

  • pour l'État fédéral : la séparation des pouvoirs, la responsabilité, les droits de l'homme et l'astreinte ;
  • pour la Région wallonne : objectifs et résultats de la politique climatique wallonne, responsabilité, droits de l'homme et recevabilité. 
Lisez le rapport quotidien de 22 mars
19 mars 2021 à 20:59

De la salle d'audience - jour 4

Aujourd'hui était le premier jour de plaidoirie de nos adversaires. L'État belge a été le premier à prendre la parole. Lundi matin également, les plaidoiries de l'État belge sont à l'ordre du jour ; l'après-midi, c'est le tour de la région wallonne. 

Lisez le rapport quotidien de 19 mars
18 mars 2021 à 18:59

De la salle d'audience - jour 3

Comme ça va vite ! Aujourd'hui était déjà le dernier de nos jours de plaidoirie. Les avocats ont offert un discours final à couper le souffle. A partir de demain, ce sera le tour de nos adversaires. À l’ordre du jour aujourd’hui:

  • la violation des droits de l’homme et de l’enfant
  • les injonctions
  • l’astreinte

Malheureusement, nous ne pouvons pas donner un rapport complet. Mais sachez que vous pouvez lire tous nos arguments dans les conclusions de synthèse.

Lisez le rapport quotidien de 18 mars
17 mars 2021 à 19:05

De la salle d'audience - jour 2

Aujourd’hui était la deuxième des trois journées accordées à l’Affaire Climat pour convaincre les juges de la nécessité de changer la politique climatique belge. Les avocats ont tout mis en œuvre pour vous défendre au mieux, vous et 58.585 de vos concitoyens. À l’ordre du jour aujourd’hui:

  • La recevabilité de la demande, tant pour l’ASBL que pour les co-demandeurs ;
  • La responsabilité de l’État fédéral et des trois régions.

Nous vous présentons un aperçu, mais sachez que vous pouvez lire tous nos arguments dans les conclusions de synthèse.

Lisez le rapport quotidien de 17 mars
16 mars 2021 à 20:20

De la salle d'audience - jour 1

C'était aujourd'hui la première de nos trois journées de plaidoieries. On rentre dans le vif du sujet ! Et nos avocats n’ont pas manqué le départ. Chacun d’entre eux a prononcé un brillant plaidoyer. Les principaux points exposés étaient les suivants :

  • les faits du réchauffement climatique, accompagnés d’explications sur l’effet de serre, l'effet de réchauffement du CO2, les points de basculement,.. ;
  • les conséquences du réchauffement climatique en Belgique et dans le reste du monde ;
  • les engagements et les lacunes de la Belgique ;
  • l’absence de collaboration et de coordination intra-belges en matière de politique climatique.
Lisez le rapport quotidien de 16 mars
15 mars 2021 à 20:30

Toute la Belgique, avocat pour le climat

Dimanche 14 mars 2021 les sympathisants de l’Affaire Climat ont envahi les rues. Des partisans se sont rassemblés pour témoigner leur soutien à notre procès dans pas moins de 100 endroits à travers le pays. Regardez notre aftermovie ou découvrez toutes les photos et vidéos sur vos réseaux sociaux préférés.

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Un aperçu des étapes judiciaires 

Il aura fallu six ans pour porter l’Affaire Climat devant les tribunaux. Pourquoi cela a-t-il pris autant de temps ? Que s'est-il passé à cette époque ? Découvrez la ligne du temps ci-dessous pour en savoir plus sur le déroulement de la procédure judiciaire.

  • 2014

  • 1 décembre 2014

    L’Affaire Climat envoie une mise en demeure aux 4 autorités belges

    Klimaatzaak ASBL envoie une mise en demeure aux quatre autorités belges (les Régions et l’État fédéral). L’Affaire Climat demande aux autorités de respecter leurs engagements, à savoir la réduction, d’ici à 2020, de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en Belgique par rapport à celles émises en 1990.

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    ⇩  Affichez toutes les étapes  ⇩
  • 2021

Klimaatzaak

Les plaidoiries : qui a pris la parole et quand ?

16 mars 2021, 9h-12h: L'Affaire Climat
17 mars 2021, 9h-12h: L'Affaire Climat
18 mars 2021, 9h-12h: L'Affaire Climat
19 mars 2021, 9h-12h: Etat belge
22 mars 2021, 9h-12h: Etat belge
22 mars 2021, 14h-17h: Région wallonne
23 mars 2021, 9h-12h: Région Bruxelles-Capitale
24 mars 2021, 9h-12h: Région flamande
25 mars 2021, 9h-12h: Répliques L'Affaire Climat
26 mars 2021, 9h-12h: Répliques parties défenderesses

En 2014, l’Affaire Climat ASBL a intenté une action en justice contre les quatre autorités belges responsables du climat. Après quelques manœuvres dilatoires, notre affaire est finalement plaidée au tribunal du 16 au 26 mars 2021. Suivez toutes les mises à jour et actualités ici.

Les Pays-Bas nous ont prouvé que c’était possible

Nous espérons bien sûr connaître le même succès que l’Affaire Climat néerlandaise. Soutenue par 886 co-demandeurs, l'organisation environnementale Urgenda qui a gagné l’Affaire Climat contre l’État néerlandais. Le tribunal a ordonné à l’État de protéger ses citoyens contre les conséquences du changement climatique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 25 % en 2020 par rapport à 1990. Suivie dans le monde entier, l’Affaire Climat aux Pays-Bas fut la première du genre.

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Vous pouvez aussi devenir partisan.e dans le cadre de notre procès. La procédure prend 2 minutes et est totalement gratuite et sans risque. Plus nous sommes nombreux, plus le signal est puissant.

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