L'affaire Climat

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Le déroulement de l’Affaire Climat

En 2014, l’Affaire Climat ASBL a intenté une action en justice contre les quatre autorités belges responsables du climat. Après quelques manœuvres dilatoires, notre affaire a été plaidée de manière contradictoire, du 16 au 26 mars. Découvrez ici le déroulement du procès en détail.

Un aperçu des étapes judiciaires 

Il aura fallu six ans pour porter l’Affaire Climat devant les tribunaux. Pourquoi cela a-t-il pris autant de temps ? Que s'est-il passé à cette époque ? Découvrez la ligne du temps ci-dessous pour en savoir plus sur le déroulement de la procédure judiciaire.

  • 2014

  • 1 décembre 2014

    L’Affaire Climat envoie une mise en demeure aux 4 autorités belges

    Klimaatzaak ASBL envoie une mise en demeure aux quatre autorités belges (les Régions et l’État fédéral). L’Affaire Climat demande aux autorités de respecter leurs engagements, à savoir la réduction, d’ici à 2020, de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en Belgique par rapport à celles émises en 1990.

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  • 2021

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En 2014, l’Affaire Climat ASBL a intenté une action en justice contre les quatre autorités belges responsables du climat. Après quelques manœuvres dilatoires, notre affaire a été plaidée de manière contradictoire, du 16 au 26 mars. Découvrez ici le déroulement du procès en détail.

Les Pays-Bas nous ont prouvé que c’était possible

Nous espérons bien sûr connaître le même succès que l’Affaire Climat néerlandaise. Soutenue par 886 co-demandeurs, l'organisation environnementale Urgenda qui a gagné l’Affaire Climat contre l’État néerlandais. Le tribunal a ordonné à l’État de protéger ses citoyens contre les conséquences du changement climatique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 25 % en 2020 par rapport à 1990. Suivie dans le monde entier, l’Affaire Climat aux Pays-Bas fut la première du genre.

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