L'affaire Climat

FAQs

Je cherche des réponses

Voici des éléments de réponses aux questions fréquentes.

À propos de Klimaatzaak ASBL

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Un groupe de 11 citoyens inquiets se sont réunis au sein d’une ASBL pour porter plainte contre les autorités belges car elles mènes une politique climatique négligente. Et ce malgré le besoin d'agir collectivement de manière ugente, immédiate et coordonnée. À ce jour, plus de 11.000 co-demandeurs se sont joints à l'action collective menée par Klimaatzaak.

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D'un point de vue juridique Klimaatzaak ASBL est accompagnée par une équipe de juristes belges et néerlandais.

  • Me Denis Philippe, avocat chez Philippe & Partners, dont le cabinet est établi à 1170 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe, 181/9, (BCE : 0501.774.565) et
  • Me R.H.J. Cox, avocat chez Paulussen Advocaten, dont le cabinet est établi aux Pays-Bas, à 6212 AD Maastricht, Sint-Pieterskade, 26.

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Par email ou par courrier. Les activités de notre ASBL sont coordonnées par un secrétariat permanent. Vous pouvez nous contacter par email info@klimaatzaak.be ou par courrier à l’adresse suivante:

  • vzw Klimaatzaak ASBL
    rue de Fiennes, 77
    1070 Bruxelles
    BCE: BE0567.926.684

À propos du procès

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Nous demandons au juge de forcer les autorités à agir. La mise en demeure de Klimaatzaak (Affaire Climat) demande aux autorités belges de fixer sous forme d’un "accord par écrit" toutes les mesures nécessaires qu’elles prendront, afin que les émissions (belges) de gaz à effet de serre baissent réellement de 40% par rapport aux émissions en 1990 d'ici à 2020 et d'au moins 80% d'ici à 2050 (cf. L’objet de sommation, page 9 de la Mise en demeure).

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Oui, ici même. Nous mettons à votre disposition la mise en demeure initiale. Mais aussi l'intégralité de la citation.

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Non, il s'agit de la plus grande action collective citoyenne en justice de l'histoire du pays.

À propos de la procuration

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Tous les particuliers, belges et non-belges peuvent signer une procuration et ce même si vous vivez à l'étranger. Les mineurs peuvent être représentés par leurs parents ou leur tuteur légal. Pour ce faire, il faut utiliser une procuration adaptée.

Signez en ligne.

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Oui. En suivant ce lien, vous pourrez remplir et envoyer la procuration en ligne et de façon sécurisée. Nous pourrions être amenés à vous contacter pour vérifier certaines données, mais le document électronique nous suffit. Vous recevrez un copie de la procuration par email après avoir signé.

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Oui, moyennant un préavis d’un an envoyé par recommandé à l’ASBL.

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Votre soutien est important pour nous, que vous soyez co-demandeur(se) ou non. Toute forme d'aide est bienvenue. Vous pouvez devenir volontaire et/ou donateur(trice).

Questions d'argent

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Aux frais de justice et de coordination de l'Action. Outre des frais de procédure, votre aide nous permet de couvrir des coûts restreints de personnel pour gérer l’ASBL et coordonner l’action en justice ; et des frais d'administration (location d’un petit bureau, petit matériel, ...) et de communication.

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Oui. Les informations qui transitent via notre site et nos partenaires financiers sont sécurisés. Nous ne conservons aucune information financière délicate sur nos serveurs. Nos partenaires financiers, GoCardless et Mollie, sont accrédités pour conserver vos informations.

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Oui, il suffit pour cela d’envoyer un email à info@klimaatzaak.be avec votre nom. Dans un avenir proche vous pourrez interrompre le mandat en cliquant dans l’email que vous recevez après chaque prélèvement.

Informations

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